ARTICLE

LES PLUS CONSULTES

Les enfants lors de la séparation du couple


La situation diffère lorsque le couple vit en concubinage et lorsque le couple de parents est marié.

  • Le couple vivant en concubinage :

Aucune règle particulière n’est prévue en cas de séparation du couple vivant en concubinage.

Les concubins doivent anticiper et organiser leur séparation sur les plans matériel, familial et patrimonial.

La séparation et l’organisation de la garde de l’enfant peut se faire sans l’intervention d’un juge.

ATTENTION : cependant, en cas de difficulté, il convient de saisir le juge aux affaires familiales qui statuera sur les modalités de résidence de l’enfant ainsi que sur tous les problèmes liés à l’autorité parentale et à la pension alimentaire.

  • Le couple marié :

Les modalités de résidence de l’enfant issu d’un couple marié seront fixées lors de la procédure de divorce, par le juge aux affaires familiales.

Il faut savoir que les modalités de fréquence du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ne sont pas fixées par la loi : elles sont envisagées au cas par cas en fonction de l'âge de l'enfant, du domicile des parents.

D'une façon générale, le rythme adopté est le suivant : l'enfant vit pendant la semaine chez le parent à qui a été confiée la résidence principale et passe un week-end sur deux ainsi que la moitié des petites et grandes vacances scolaires avec son autre parent. Toutefois, le père et la mère sont libres de prévoir une garde partagée élargie qui inclut, par exemple, un ou deux soirs supplémentaires dans la semaine dès lors qu'ils sont d'accord.

Si les parents ne sont pas d'accord sur le choix de la résidence et ses modalités, c'est le juge qui les fixera.

NOUVEAUX ARTICLES
TOUTE L'ACTUALITE
  • Facebook Basic Square
PAR MOTS CLES